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1 jan. 2016 · Les sommes perçues à compter du 1er janvier 2016 par les contribuables assujettis aux taux de 10% et 14% ou de 20%, à compter de cette date, en.Autres questions
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  • C'est quoi la norme IFRS 16 ?

    IFRS 16 supprime la distinction entre location simple et location financière d'IAS 17, et requiert de comptabiliser presque tous les contrats de location au bilan : un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat.

  • Comment comptabiliser IFRS 16 ?

    Comment comptabiliser IFRS 16 ?

    1Le contrat de location financement était comptabilisé par l'équipement à l'actif et la dette financière au passif du bilan.2Le contrat de location simple était comptabilisé par le montant des loyers inscrits à l'actif du bilan.

  • Quelle règle s'applique pour les contrats de location financement au moment de la comptabilisation initiale chez les preneurs ?

    Lors de la comptabilisation initiale, la valeur du droit d'utilisation correspond à la valeur de l'obligation locative. De plus, les coûts directs du preneur, attribuables à la conclusion du contrat et ses paiements locatifs doivent être portés à l'actif avant le début de la location.
  • Une Société étrangère qui importe ou fait importer au Maroc des matériels dont elle assure le montage ou l'installation chez l'acquéreur marocain, doit acquitter la TVA, d'une part lors de l'importation de ces matériels et d'autre part sur la vente de ces matériels montés ou installés, sous déduction évidemment de la
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Norme internationale dinformation financière 16 Contrats de

Le présent document ne peut être traduit réimprimé ou reproduit ou utilisé en tout ou en partie IFRS 16 CONTRATS DE LOCATION — JANVIER 2016.



REGLEMENTATION BANCAIRE

1 janv. 2022 2°) Aucune opposition ne peut être signifiée à la banque centrale à l'occasion de la ... 2°) Les obligations contractées avant cette date en.



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IFRS 16 « Contrats de location » a été pu- bliée par l'IASB en janvier 2016 après un long processus d'élaboration. Cette approche.



Les droits fondamentaux des étrangers en France

préciser les cas où pourrait être retenue l'existence de doutes raisonnables sur la volonté du demandeur de quitter le ter- ritoire avant l'expiration du 



RÈGLEMENT (UE) 2016/ 679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

4 mai 2016 Le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour ... (16) Le présent règlement ne s'applique pas à des questions de ...



Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20

20 janv. 2016 Cela pourrait être le cas en fonction des circonstances



la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux

31 - Toute banque ou établissement financier soumis aux dispositions de la présente loi ayant son siège social en Tunisie ne peut être constitué que sous la 



1 Paris le 15 janvier 2016 Avis du Défenseur des droits n°16-02 Le

15 janv. 2016 nationaux et étrangers s'agissant de la garantie des droits fondamentaux ... traitement pourrait être justifiée au regard de l'objectif ...



Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : Ratio de liquidité à

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15 sept. 2016 Instruction no DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein ...

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