[PDF] Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne

  • Qu'est-ce qu'un emprunt obligataire subordonné ?

    Une obligation subordonnée est représentative d'un emprunt dont le remboursement n'est pas prioritaire en cas de faillite ou de liquidation de l'émetteur.
    L'emprunt est subordonné à celui des autres créanciers détenteurs d'obligations de rang supérieur.

  • Quels sont les différents modes d'émission d'un emprunt obligataire ?

    L'émission d'obligations est prévu pour toutes les sociétés par action: sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) et sociétés en commandite par actions (SCA).
    Certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent émettre également des obligations dans des conditions limitées.

  • Quelles sont les conditions d'émission des obligations ?

    - Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. " L'émission d'obligations n'est permise qu'aux sociétés par actions ayant deux années d'existence et qui ont établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires.

  • Quelles sont les conditions d'émission des obligations ?

    Une émission obligataire est un emprunt lancé par une entreprise, une banque, un Etat ou une organisation gouvernementale matérialisé sous forme d'obligations qui sont achetées par des investisseurs.

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UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET LINDUSTRIE

10 déc. 2015 Emission d'un Emprunt Obligataire Subordonné. « Emprunt Subordonné UBCI 2015 ». Sans recours à l'Appel Public à l'Epargne.



S O M M A I R E

18 déc. 2015 Emission d'un Emprunt Obligataire Subordonné. « Emprunt Subordonné UBCI 2015 ». Sans recours à l'Appel Public à l'Epargne.



Note dopération visée

24 déc. 2012 «Emprunt Subordonné UBCI 2012» de 40 000 000 Dinars. Emis par Appel Public à l'Epargne. Prix d'émission : 100 DT par obligation subordonnée.



Bulletin Officiel

6 août 2021 EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE. SANS RECOURS A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE. BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE.



Bulletin Officiel

17 août 2022 EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE SANS APE ... UBCI-UNIVERS ACTIONS SICAV ... ce sans recours à l'Appel Public à l'Epargne ...



Bulletin Officiel

3 août 2021 EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE. SANS RECOURS A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE. BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE.



Bulletin Officiel

8 janv. 2021 EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE SANS RECOURS A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE. SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE -STB-.



Bulletin Officiel

29 juin 2021 EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE. SANS RECOURS A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE. BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE.



Bulletin Officiel

28 janv. 2021 EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE SANS RECOURS A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE. SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE -STB-.



Bulletin Officiel

19 avr. 2021 EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE. SANS RECOURS A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE. BH BANK. Société Anonyme au capital de 238 000 000 ...

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