[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE

  • Quels sont les conditions général de vente ?

    Les conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles avec vos clients en matière de vente de biens ou de prestations de services.
    Elles font état d'une politique commerciale et ont notamment trait aux modalités de paiement, délais de livraison ou de rétractation, etc.

  • Quel est le rôle des conditions générales de vente ?

    Les conditions générales de vente (CGV) vous permettent d'informer votre client sur vos conditions de vente d'un produit ou d'une prestation de services.
    Lorsque votre client est un particulier, vous devez obligatoirement lui transmettre vos CGV.

  • Est-il obligatoire d'avoir des conditions générales de vente ?

    Les CGV sont obligatoires dans 2 cas : Pour le client consommateur : le vendeur doit impérativement communiquer les CGV au consommateur. Il s'agit d'une obligation légale d'information.
    Pour le client professionnel : le vendeur est tenu de les communiquer au client professionnel lorsque celui-ci en fait la demande.

  • Est-il obligatoire d'avoir des conditions générales de vente ?

    Vente à des particuliers : les mentions obligatoires des CGV
    Délai de livraison ; Garanties légales de conformité et de vices cachés ; Modalités d'exercice du droit de rétractation s'il y a lieu de l'appliquer ; Moyens de recours à disposition du consommateur en cas de litige.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DUTILISATION DE LA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DE LA. BOUTIQUE D'ATLANTIDE. Les présentes conditions sont conclues entre d'une part ATLANTIDE société à 



OUVERTURE COMPTE CLIENT

les conditions générales de vente ci-dessous. vendeur) BERNARD Fabrice (nom d'enseigne L'Atlantide) fournit aux clients (l'acheteur) qui lui en font la.



Conditions Générales de vente

LE CLIENT possède uniquement un droit d'utilisation du jeu. 3 Site internet et sécurité. 3.1 Le site Internet www.atlantide-lejeu.com est détenu et exploité par 



Les dessins animes cest pas la realite

limites des conditions générales d'utilisation du site ou le cas échéant



ITT COMPTABILITÉ

https://www.cairn.info/revue-entreprises-et-histoire-1998-3-page-97.htm



LIVRES

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