[PDF] Avenant au CDD ou CDI au 01 01 2015 - Anciens Et Réunions

Article 1 – Établissement d'un contrat à durée indéterminée l'ancien contrat à durée déterminée  Termes manquants : 2015 - réunionsAutres questions
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  • Est-il possible de faire un avenant sur un CDD ?

    Une clause de votre CDD le prévoit. Votre employeur vous propose un avenant : Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties avant la fin de votre contrat initial.
  • Est-il possible de faire un avenant à un CDI ?

    Contrairement au CDI qui ne doit pas nécessairement être écrit, l'avenant d'un CDI doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit. L'avenant au contrat de travail d'un CDI est donc un écrit permettant d'informer le salarié de la modification prochaine d'un ou de plusieurs éléments essentiels de son contrat de travail.
  • Quand faire un avenant au contrat de travail CDD ?

    Le salarié doit l'accepter, sauf si le changement porte une atteinte excessive à sa vie privée, ou qu'il est lié à un motif discriminatoire. En revanche, quand l'employeur souhaite modifier un élément essentiel du contrat de travail, l'avenant est obligatoire.
  • Un avenant au contrat de travail est obligatoire dans le cas d'une augmentation de salaire.
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Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat

???/???/???? bénéficiaires justifiant d'une ancienneté inférieure à 1 an. ... Dispositions particulières en cas de reprise d'un CDI CDD ou contrat de ...



Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat

???/???/???? les bénéficiaires justifiant d'une ancienneté inférieure à 1 an. ... Dispositions particulières en cas de reprise d'un CDI CDD ou contrat ...



Titre Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de

???/???/???? CSP du 19/07/2011 art. 6). CDI. Indemnisation ARE si conditions réunies. 01/01. Licenciement. Année ...



ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA

???/???/???? avec modifications avenant n°1 2



Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL

EPNL c'est-à-dire l'ancienne convention collective SEP-PSAEE. Attention : Article 1.2.1 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et.



Précis de lapprentissage

???/???/???? 6222-12-1 du code du travail la date de conclusion d'un contrat avec un ... suspension temporaire au CDI en cours



article 1

Cet avis joint au contrat de travail



Questions / Réponses Périodes de mise en situation en milieu

???/???/???? Circulaire n° DGEFP 01/15 du 14 janvier 2015 relative à la mise en œuvre ... L'EA emploie ses salariés en CDD ou le plus souvent



SOLIDARITÉS

???/???/???? Additif du 22 juin 2015 à l'avenant no 2015-01 du 27 janvier 2015 créant ... montant des prises en charge cIF cDI. Article 5.13. – cIF cDD.



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1 Article modifié par l'avenant n°37 bis du 24 novembre 2008 Les délégués du personnel sont convoqués par l'employeur à une réunion mensuelle au moins

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