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qui doit faire toute la procédure ) Situation familiale des parents en N-2 1- Mariés 2- Pacsés •2-Logement en résidence CROUS : O/N
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COMMENT DEMANDER LA BOURSE ? du foyer fiscal de rattachement du deman- et de vie votre situation sociale et familiale les services sociaux des
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mesure de le faire vous pouvez continuer à utiliser une Comment ça marche ? Vous pouvez opter pour le rattachement au foyer fiscal de vos
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à condition de remplir certaines conditions : ter d'un foyer fiscal de rattachement en France Un échec lié à une situation familiale ou
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29 mar 2023 · Pour avoir droit à une bourse sur critères sociaux vous devez d'abord remplir votre DSE (dossier social étudiant) et l'envoyer au Crous
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Est rattaché(e) à mon/notre foyer fiscal pour les revenus de l'année Fait pour valoir ce que de droit Fait à Le
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2 ans et que le foyer fiscal de rattachement (père mère ou tuteur légal) soit situé en France depuis au moins deux ans 3- Remplir les conditions de
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Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale ?
Votre frère ou sœur doit être fiscalement à charge sur les revenus de référence (Avis fiscal 2022 sur 2021) Pour les frères et sœurs étant dans le supérieur, leur certificat de scolarité d'études dans le supérieur pour 2022-2023 ou 2023-2024 (dès que possible) doit nous être fourni.27 nov. 2020Comment remplir le dossier de bourse Crous ?
Vous devez joindre à votre DSE la copie des pi?s suivantes :
1Votre propre avis fiscal 2022 sur les revenus perçus en 2021 et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)2Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants.C'est quoi un Crous de rattachement ?
CROUS est un acronyme qui désigne le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires. Il s'agit d'un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.- Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale ? Vos parents sont mariés ou pacsés et dispose d'un seul avis commun il faudra simplement fournir le numéro fiscal de vos parents. Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents.
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