[PDF] ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017 ____

  • Quand ont lieu les élections sénatoriales ?

    Le collège électoral pour l'élection des sénateurs a été convoqué le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des cinq mandats des sénateurs de l'Essonne.
    Le scrutin a été ouvert de 8h30 à 17h30 et s'est déroulé à la Préfecture de l'Essonne, boulevard de France 91000 EVRY-COURCOURONNES.

  • Comment se passent les élections sénatoriales ?

    Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs.
    Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans.
    Les dernières élections ont eu lieu le 24 septembre 2023 pour la série 1 et le 27 septembre 2020 pour la série 2.

  • Quel est le salaire d'un sénateur ?

    Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à

  • Quel est le salaire d'un sénateur ?

    Le collège électoral se compose de sénateurs, députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux (ou conseillers des collectivités similaires à statut particulier) en plus des délégués des conseils municipaux.

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ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017 ____

Page 1. ÉLECTIONS SÉNATORIALES. DU 24 SEPTEMBRE 2017. ____. MÉMENTO à l'usage des candidats juillet 2017. 1. Page 2. SOMMAIRE. 1. GÉNÉRALITÉS.



ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017 ____

Page 1. ÉLECTIONS SÉNATORIALES. DU 24 SEPTEMBRE 2017. ____. MÉMENTO à l'usage des candidats juillet 2017. 1. Page 2. SOMMAIRE. 1. GÉNÉRALITÉS.



ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017 ____

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(Mémento Sénat_version_9aout-3)

17 août 2017 ÉLECTIONS SÉN. DU à l'usage des c. ÉLECTIONS SÉNATORIALES. DU 24 SEPTEMBRE 2017. ____. MÉMENTO à l'usage des candidats juillet 2017.



ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017 ____ MÉMENTO à lusage

25 mai 2017 MINISTERE DE L'INTERIEUR. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017. ____. MÉMENTO à l'usage des ... régulière (CC 24 septembre 1981



ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017 ____ MÉMENTO à lusage

25 mai 2017 MINISTERE DE L'INTERIEUR. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017. ____. MÉMENTO ... régulière (CC 24 septembre 1981



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26 juil. 2017 ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2017. ____ ... Barre des Cévennes en date du 18 22 et 24 juillet. 2017 ... ELECTION SENATORIALE DU 24 septembre 2017.



ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017 ____ MÉMENTO à lusage

25 mai 2017 MINISTERE DE L'INTERIEUR. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017. ____. MÉMENTO à l'usage des ... régulière (CC 24 septembre 1981



ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017 ____ MÉMENTO à lusage

25 mai 2017 MINISTERE DE L'INTERIEUR. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2017. ____. MÉMENTO ... régulière (CC 24 septembre 1981



ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

27 sept. 2020 Elles s'apprécient au jour du scrutin. Les candidats et leur remplaçant doivent avoir 24 ans au plus tard le 26 septembre 2020 (art. L.O.. 296).

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