[PDF] Déclarer ses ruches Questions / Réponses - Mes Démarches

Comment déclarer ses ruches ?

La première déclaration de ruches est à réaliser au moment de l’installation des ruches. Attention, si la première déclaration intervient en dehors de la période 1er septembre – 31 décembre, l’apiculteur est tenu de réitérer sa déclaration en période obligatoire (1erseptembre – 31 décembre) de la même année. Comment déclarer ses ruches

Comment faire une déclaration de ruches en cas d’erreur de saisie ?

Que faire en cas d’erreur de saisie ? Vous pouvez refaire votre déclaration de ruches sur le site internet. Cette nouvelle déclaration effacera et remplacera la première. Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*05.

Est-ce que le numéro d’apiculteur est nécessaire pour les ruches ?

Depuis le 1erjanvier 2016, le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT n’est plus nécessaire pour ces apiculteurs et n’est donc plus délivré (instruction technique DGAl/SDSPA/2016-625 du 28/07/2016 : nouvelles modalités de déclaration de ruches et de délivrance des numéros d’apiculteurs [NAPI]). Le numéro d’apiculteur (NAPI) :

Comment identifier les ruches sur le terrain?

L’identification des ruches sur le terrain nécessite l’obtention d’un numéro d’apiculteur (NAPI) qui doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.