Contribution des organismes Hlm aux contrats de ville en Ile-de
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12 jun 2019 LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ : UNE DÉMARCHE DE PROJET POUR LE QUARTIER. Remerciements. L'IREV remercie la Ville de Valenciennes et la ...
Cycle de qualification « Gestion urbaine de proximité » 26 et 27
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TFPB_2017int.qxp_Mise en page 1
Depuis 2001 les organismes Hlm bénéficient d'un abattement de 30% de la base d'imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les zones urbaines
ANNEXES
sation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de au contrat de ville et déclinée par quartier et par organisme HLM.
Les Textes
Or si la Gestion urbaine et sociale de proximité trans- paraît bien dans l'axe « Cadre de vie » de la plupart des contrats de ville
chapitre 3
le programme national de rénovation urbaine 3t1 le premier programme les collectivités et les organismes HLM annexées à chaque contrat de ville ...
avenant au contrat de ville de cergy-pontoise 2020-2022
19 septembre 20161. - La Convention d'équilibre territorial signée le 22 novembre 2017
Contrat de ville du Soissonnais
Ce projet a été conçu sur l'ensemble du quartier des Deux Lions. Une convention sur le programme de renouvellement urbain (PRU18) a été signée le 2 juin. 2010
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