[PDF] Bilan Social 2010. Chapitre 1 L EMPLOI MAJ : 15/02/2012 7/54

  • Comment trouver le bilan social d'une entreprise ?

    Tout salarié peut accéder gratuitement au bilan social de son entreprise s'il en fait la demande.
    Hormis le comité d'entreprise, les délégués syndicaux doivent être mis au courant du projet de bilan social.

  • Quels sont les chapitres du bilan social ?

    Les informations contenues dans le bilan social sont regroupées en sept chapitres portant respectivement sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d'hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail (durée, organisation, conditions physiques du travail), la formation, les relations

  • Comment obtenir le bilan social ?

    Lien article L 2323-20 du Code du Travail.
    Le CSE doit rendre un avis écrit et motivé.
    L'employeur doit ensuite transmettre cet avis ainsi que le bilan social à l'inspection du travail dans les 15 jours suivant la réunion de consultation.
    Le bilan social doit également être transmis aux délégués syndicaux.

  • Comment obtenir le bilan social ?

    Durée moyenne du temps de travail et le nombre d'heures supplémentaires par catégorie de salariés.
    Nombre de salariés en horaires alternés ou en travail de nuit.
    Détail de l'organisation du travail et des conditions physiques de travail.
    Exposition aux facteurs de pénibilité par catégorie de salariés.

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