REPUBLIQUE. POPULAIRE DU €
Nov 30 1983 DECRET N° 83-891 du 29 novembre 1983
1. HISTORIQUE
de la publication d'un décret de ratification dans le Journal Officiel. Un décret du. 29 novembre 1983 (Décret 83-1021 du 29 novembre 1983)4 publia la
Journal Officiel Algérie
Nov 29 1983 29 novembre 1983. Décret du 31 octobre 1983 mettant fin aux fonctions du directeur du développement touristique
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DECRET N° 83-1105 du 28 novembre 1983 portant modi- Ministre concerné est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne. Art. 29.
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Journal officiel de la République Populaire du Congo des Directeurs Régionaux du Ministère de DECRET N° 83-891 du 29 novembre 1983 portant création.
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Nov 8 1983 DECRET N° 83-1033 du 4 novembre 1983
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Dec 27 1983 DECRET N° 83-1217 du 21 décembre 1983
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Nov 4 1983 DECRET N° 83-1023 du 1er novembre 1983
portant homologation du règlement n° 99-05 du 23 juin 1999 relatif
Vu les articles 1er à 27 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 pris en que le règlement et l'annexe ci-joint seront publiés au Journal officiel de la.
Journal Officiel de la République Tunisienne e 19 août 2003 Nƒ 66
Feb 13 2001 nƒ 96 86 du 6 novembre 1996 et la loi nƒ 99 29 du 5 avril. 1999
Mercredi 30 Novembre 1983 JOURNAL OFFICIEL
* année 1983-1984 — n° 104 a n (c r ) issn 0429 3088 0242 6765 mercredi 30 novembre 1983 journal officiel de la rÉpublique franÇaise dÉbats parlementaires assemblÉe nationale constitution du 4 octobre 1958 7` législature premiere session ordinaire de 1983-1984 (90° seance) compte rendu integral 1'° séance du mardi 29 novembre
* Année 1983-1984 — N 100 A N (C R) ISSN 0429
dans ses camps annexes Le guide-barème annexé au décret de 1983 fait une description précise de la pathologie de ces camps et indique le délai dans lequel chaque maladie doit avoir été constatée pour pouvoir être rattachée aux conditions de détention ; il est de quatre à dix ans après la libération des camps selon la nature de
Décrets arrêtés circulaires - Atlantic Log
Vu le décret no 83-1020 du 29 novembre 1983 modifié pris en application de la loi no 83-353 du 30 avril 1983 et relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés notamment son article 17 ; Vu le décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié relatif aux administrateurs judiciaires mandataires
** Année 1983-1984 — N° 68 S (C R) Jeudi 3 Novembre 1983
Paris le 2 novembre 1983 Monsieur le président J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application de l'arti-cle 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat le Gouvernement apporte l'ordre du jour des travaux du Sénat les modifications suivantes Ordre du jour prioritaire du mercredi 2 novembre au- soir :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Vu le décret n° 83-1144 du 3 novembre 1983 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération ; Vu le décret n° 84 - 561 du 15 mai 1984 portant création d’une commission nationale de classement des niveaux de formation ; Vu le décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole
Journal Officiel Algérie
En contrepartie ganisme employeur lui délivre un récépissé de dépôt ’employeur peut décider la mise à la retraite fice du (de la) travailleur (se) à compter de l’âge de soixante cinq (65) ans révolus et plus Art 9 — Le présent décret sera publié au Journal officiel
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