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Journal officiel de la République française - N° 26 du 31 janvier 2012

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STNO Socle Technique « Nourri sans OGM »

Le décret N°2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement 



DGCCRF – NOVEMBRE 2021 1

1 nov. 2021 l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » définit les conditions que ...



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mission Consommation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) pour le l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans ...



« IN G R E DIE NT S » DOR IGINE V E G E TA LE « IN G R E DIE NT

relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées en France et destinées au marché français.



Mentions obligatoires

Le 30 janvier 2012 est paru un décret relatif à l'étiquetage des · denrées alimentaires issues de filières qualifiées… Origine du miel (Origine France).



STNO Socle Technique « Nourri sans OGM »

Le décret N°2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement 



NOTE DINFORMATION RELATIVE A LA PRODUCTION ET A LA

relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et n° 853/2004 fixant des à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans.



Miel ffl Mentions détiquetage

Décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans.

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