[PDF] Etiquette acétate - De L'Automobile Et Des Véhicules

Quels sont les véhicules qui n’ont pas l’étiquette ?

Attention ! Si les véhicules ainsi mis en avant ou simplement présentés sont des véhicules utilitaires, des 2 ou 3 roues à moteur, des quadricycles ou encore des véhicules d’occasion, l’étiquette de ces derniers n’a pas à figurer au sein de la communication.

Qu'est-ce que l'étiquetage des véhicules ?

L'étiquetage des véhicules L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique).

Où mettre l'étiquetage d'une voiture neuve ?

l'étiquetage précisant la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves doit être apposé sur ou près du véhicule (cf. tableaux ci-dessous) : En m3/100 km pour les véhicules fonctionnant au gaz nature

Comment apposer une étiquette sur une voiture d’occasion ?

Vous devez apposer une étiquette sur toutes les automobiles d’occasion offertes en vente ou en location à long terme dans votre commerce. sa description complète (année de fabrication, numéro de série, marque, modèle, cylindrée du moteur);