[PDF] Avis de réunion, convocation AG du 3 septembre 2012

  • Quelles sont les règles à respecter lors de la convocation d'une AG ?

    La convocation doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l'Assemblée générale (AG) par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou électronique (LRE) avec l'accord écrit du copropriétaire.
  • Comment rédiger une convocation à une assemblée générale ?

    Madame, Monsieur, Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire de l'association [dénomination de l'association]. Celle-ci aura lieu le ___________ à ___________ heures à l'adresse suivante : _____________________________________________________________________.
  • Quel délai imposé la loi entre la date de réception de la lettre de convocation des actionnaires et la date de l'assemblée ?

    Mode et délai de convocation des associés à l'assemblée
    Les associés doivent être convoqués par lettre recommandée, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée, sauf clause des statuts prévoyant un délai plus long.
  • Que ce soit pour l'AG d'une société, d'une association ou d'une copropriété, le calcul du délai de convocation démarre le lendemain de l'envoi du courrier : Pour une convocation par courrier avec accusé de réception : le calcul démarre le lendemain de la présentation du courrier au copropriétaire.
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Paris le 3 juillet 2014 Mesdames et Messieurs les ministres

3 juil. 2014 L'organisation syndicale appelée à participer à la réunion ou à la négociation désigne les agents à convoquer au nom de sa délégation dans la ...



Circulaire du 31 décembre 2012 dapplication du décret n°2011-184

31 déc. 2012 Si le quorum n'est pas atteint au début de la réunion une nouvelle convocation doit être envoyée dans le délai de huit jours aux membres du ...



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