[PDF] Note de présentation du décret réorganisant l - Vie publique

Quels sont les décrets de la fonction publique ?

* 39 Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. * 41 Dispositions introduites par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. * 42 Décret n° 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste.

Quel est le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ?

Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publiqueDécret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Version à la date : d'aujourd'huiou du Imprimer Copier le texte ×Fermer

Quels sont les décrets applicables aux trois versants de la fonction publique?

Le décret du 27 décembre 2018 précité modifie chacun des trois décrets relatifs au Cet applicables aux trois versants de la fonction publique 2. 3. lorsqu’il est mis à disposition ;? 4. s’agissant des contractuels, lorsqu’ils sont mis à disposition ou en congé de mobilité.

Quel est le nouveau décret concernant l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil ?

Après cinq longues années d’attente, le nouveau Décret no 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil vient enfin d’être publié !