[PDF] commentaire d'arrêt 3ème chambre civile 7 mai 2008

Dans un arrêt du 7 mai 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que « si une offre d'achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu'elle n'a pas été acceptée, il en est autrement au cas où celui de qui elle émane s'est engagé à ne pas la retirer avant une certaine époque »[3].
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1 Recueil Dalloz 2011 p. 1457 Promesse unilatérale de vente : la

civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 11 mai dernier (2). sur l'arrêt rendu par la troisième chambre civile le 7 mai 2008 (5)



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L'arrêt rendu la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 7 mai 2008



Cour de cassation Chambre civile 3 Audience publique du 7 mai

7 mai 2014 Attendu que par dérogation à l'article L. 411-5 au moment du renouvellement du bail



Commentaire de la décision n° 2014-394 QPC du 7 mai 2014

7 mai 2014 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 mars 2014 par la Cour de cassation. (troisième chambre civile arrêt n° 466 du même jour) d'une ...



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1 oct. 2008 La première chambre civile a quant à elle



1 Recueil Dalloz 2011 p. 1457 Promesse unilatérale de vente : la

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15 oct. 2008 des droits de l'homme et le Protocole no 7 à cette Convention. ... Par l'arrêt du 9 avril 2008 la troisième chambre civile a jugé.



N° : ICC-01/04-01/07 13 mai 2008 Traduction officielle de la Cour

13 mai 2008 Cependant avant de procéder à cette analyse



N° ICC- 01/05 09 mai 2008 Original : Anglais N° : ICC-01/05 Date

9 mai 2008 crimes à grande échelle contre la population civile de la République centrafricaine ... 7/74. 9 mai 2008. Traduction officielle de la Cour.



Résumé des arrêts avis consultatifs et ordonnances de la Cour

23 oct. 2001 Le 23 mai 2008 la Cour a rendu son arrêt dans l'affaire ... à environ 24 milles marins à l'est de Singapour