[PDF] Règlement des transports scolaires du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle Session juin 2014

Quelle est la règlementation du transport scolaire ?

En matière de transport scolaire, il peut exister une règlementation par département ou par commune. Par exemple, sur la métropole de Lyon, pour les élèves en situation de handicap qui ont un trajet de leur domicile à leur école, une durée est inscrite dans le règlement des transports des élèves et étudiants en situation de handicap (2018).

Quand commence la prise en charge financière du transport scolaire à Meurthe-et-Moselle ?

Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle informe les familles d’élèves et d’étudiants en situation de handicap que les inscriptions pour la prise en charge financière du transport scolaire pour l’année 2023 – 2024 sont à faire entre le lundi 3 avril et le samedi 15 juillet 2023 dernier délai.

Quels sont les départements du Grand Est à pratiquer la gratuité des transports scolaires ?

La Région s’est engagée à maintenir jusqu’en 2018 le statu quo avant de proposer une politique à l’échelle du Grand Est. La Meurthe-et-Moselle est aujourd’hui le seul département du Grand Est à pratiquer la gratuité des transports scolaires intégralement. En savoir plus: Coordonnées du Pôle Transports de Meurthe-et-Moselle

Quels sont les transports scolaires départementaux?

Transport scolaire. La Région assure le pilotage des transports scolaires départementaux. L'Ardèche, la Drôme, la Savoie et la Haute-Savoie gèrent en direct les services de cars : inscription, horaires, tarifs.