[PDF] communaux moyen age

Les biens communaux sont l'ensemble des biens appartenant à un seigneur et utilisé en commun par les habitants d'une communauté rurale. En général, ce sont des bois, des prés, des landes et des marais.
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  • Qu'est-ce qu'une commune en histoire ?

    La commune est la subdivision administrative la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge.
    Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.

  • Qui a créé la commune ?

    Le 14 décembre 1789 , la Constituante vote une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c'est ainsi qu'était officialisé le mouvement d'autonomie communale révolutionnaire.

  • Qu'est-ce qu'une terre communale ?

    Il fait référence à une commune, ce qui est à l'époque contemporaine, une unité administrative.
    Or il existe en Europe beaucoup de propriétés collectives qui n'appartiennent pas à une commune mais à des coopératives, des groupes.

  • Qu'est-ce qu'une terre communale ?

    Le président du Conseil communal est le «premier» citoyen de la commune.
    Il est élu chaque année.
    Avant son élection, il siège au Conseil communal en tant que simple conseiller communal.
    Une fois élu, il préside le conseil et le bureau.

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Les communes et leurs relations avec lEtat

Les communes suisses existaient avant la formation définitive des cantons. • Le mouvement communal s'est développé dès le milieu du Moyen-Âge.



LA GENÈSE DU MOUVEMENT COMMUNAL EN FRANCE

L'histoire du mouvement communal se résume en cette constatation six cents ans d'éducation latine





Les pâturages de la région de Sion du Moyen-Age à nos jours

sociales et les droits féodaux du Moyen Age les droits exercés par les bourgeoisies et les consortages d'alpage sur les communaux et les propriétés privées 



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Aspects juridiques de linstitution communale vaudoise

2.1 Ancien régime (Moyen-âge – 1798).. Sous l'Ancien régime et surtout dès la conquête bernoise



POLITIQUE DINTÉGRATION - à Yverdon-les-Bains 2018

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