[PDF] Réforme du contrôle technique. 3 décembre 2015

Quel est le prix d'un contrôle technique ?

Le prix du contrôle technique est libre en France. Ce n'est pas le cas partout en Europe : de nombreux pays comme le Portugal, l'Espagne ou la Belgique, fixent en effet un prix régional ou national pour le contrôle technique. Selon le baromètre Simplauto en 2022, le prix moyen du contrôle technique est de 78,52 € en France 13.

Comment renforcer le contrôle technique ?

À compter du 20 mai 2018, plusieurs mesures viennent renforcer le contrôle technique passant notamment le nombre de points à vérifier de 123 points à 133 21 . ? a et b « L’histoire du contrôle technique », sur lefrancais.eu (consulté le 13 décembre 2021).

Quand est-ce que le contrôle technique est obligatoire ?

En 1985 le gouvernement prend la décision de mettre en place un contrôle technique obligatoire uniquement en cas de transaction de véhicule de plus de 5 ans entre particuliers 1 . En 1992 apparaît le contrôle technique périodique obligatoire tel qu'on le connaît aujourd'hui.

Quelle est la durée du contrôle technique périodique ?

En 1992 apparaît le contrôle technique périodique obligatoire tel qu'on le connaît aujourd'hui. Les points de contrôle sont élargis, il concerne les véhicules âgés de plus de cinq ans et la durée de sa validité est fixée initialement à 2 ans pour les véhicules utilitaires légers et 3 ans pour les voitures de particuliers 1 .

View PDF Document




AVIS SUR LES AMENDEMENTS À LA LOI DU 25 JUIN 2015

30 juil. 2015 qu'une note relative aux amendements du 22 décembre 2015 et à la question de la ... réforme de la procédure du Tribunal constitutionnel.



Vingt-deuxième Réunion du Conseil ministériel 3 et 4 décembre 2015

4 déc. 2015 aux trois conventions des Nations Unies sur le contrôle des drogues ... DOC/3/15 du 4 décembre 2015) ... DOC/4/15/Corr.1 du 4 décembre 2015).



Osons

6 jan. 2018 Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie ... du contenu des plans locaux d'urbanisme: réforme des destinations.



Rapport prévu à larticle 3 paragraphe 1

https://curia.europa.eu/jcms/jcms/p1_3372983/fr/



COMITE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE Session 3&4 Décembre

19 jui. 2015 Réunion des 03 et 04 Décembre 2015 ... 9 de la Loi 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres.



Loi de finance 2016.pdf

1 jan. 2016 21 safar 1437 (3 décembre 2015) soumettant à ... Procédure judiciaire suite au contrôle. « fiscal ... Vente de matériel de port réformé.



10 ans de reforme juridique en matiere de securite sanitaire des

22 avr. 2020 1437 (3 novembre 2015) fixant le modèle ... l'agriculture et de la réforme agraire et du ... et techniques de contrôle de la conformité.



Maroc : Consultations de 2015 au titre de larticle IV; Communiqué

le 14 décembre 2015 lors de l'examen du rapport des services du FMI qui a bonne voie pour atteindre l'objectif de déficit budgétaire de 43 % du PIB en ...



Mise en page 1

La dynamique de réformes du secteur financier . 3. AL MALIYA n°60 Juin 2016 ... avec un réseau estimé à fin décembre 2015



Royaume du Maroc Profil National pour la Sécurité et la Santé au

n° 6418 du 3 décembre 2015 version arabe). • Dispositions relatives au transport des colis d'un poids supérieur à une tonne : - Décret n°2- 



Réforme du contrôle technique - gouvernement

Réforme du contrôle technique 1 Un allègement de la périodicité du contrôle technique (2/5) b) De manière générale remplacer les 3½ ans pour le premier contrôle technique par 4 ans c) Modifier l’échéance pour les voitures ordinaires motocycles remorques (m m a entre 750 et 3 500kg)

[PDF] CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX

[PDF] ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

[PDF] ENTRETIEN D AUTOCONFRONTATION. Entretien entre Christelle (C) et le technicien informatique expert, David (D)

[PDF] Coopérative Travaux Publics Environnement Services 74

[PDF] COREE. 1.1. Le système d organisation des carrières dans la fonction publique

[PDF] ASSOCIATION CANADIENNE DES GOLFEURS AMPUTÉS (ACGA) BOURSE DE DÉBUT D ÉTUDES Date limite : le 31 août 2015

[PDF] Devenir des diplômés de Licence Pro 2005 de l Université de Provence Gestion de la production industrielle

[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE (si vous ne remplissez pas le formulaire à l écran, veuillez écrire en caractères d imprimerie et à l encre)

[PDF] SYMPOSIUM SUR LA PROTECION SOCIALE

[PDF] Préparation d une flotte d IPADS dans une école via ITUNES

[PDF] Numéro 2 Bulletin Officiel d'afristat Décembre 2005 OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE BULLETIN OFFICIEL

[PDF] Afin de mieux identifier les motivations de départ

[PDF] Économie Chapitre 6 La répartition des richesses. I) Les objectifs et les instruments de la redistribution

[PDF] Collège Jean-de-Brébeuf. Les frais de scolarité et vos impôts

[PDF] AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE. Titre fonctionnel P-3 Économiste. Département/Division/Section RITD-ATPC