OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 portant sur le droit
Dec 15 2010 - Toute demande d'inscription
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LETTRE DE DEMANDE DAUTORISATION
Jun 27 2017 Demande de Renouvellement et d'Extension de Carrière ... hors d'eau
guide pour lenregistrement international des marques en vertu de l
international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de Inscription du renouvellement; notification certificat et publication .
La démarche qualité dans les services à la personne
de marque » de tout le secteur des services à la per- droit au renouvellement automatique ... peut être délivrée lors d'une réunion générale via.
RÈGLEMENT (UE) 2017/ 1001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
Jun 16 2017 accès aux réunions des groupes d'experts de la Commission traitant ... L'enregistrement de la marque de l'Union européenne est renouvelé sur ...
CIMA - Code des assurances mis a jour 2012 (www.droit-afrique.com)
4) De donner avis à l'assureur dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard d'apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d'assurances :.
SY SC O H A D A
Jan 1 2017 immobilisation à la valeur correspondant à la soulte. Il convient d'enregistrer séparément : - la vente de l'ancien bien au prix de reprise ...
Loi-type pour les Pays en Voie de Developpement Concernant les
Chapitre Ill: Durée et renouvellement des enregistrements de marques. 46. Article 16: Du rée de 1 'enregistrement. 46. Article 17: Renouvellement .
CHAPITRE XV JURIDIQUE A. REGLEMENTS SUR LES MARQUES
Nov 13 2017 Enregistrement des marques déposées. Les marques de fabrique de l'association sont enregistrées et gérées par la Division juridique du Lions ...
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