[PDF] accord omc

Les Accords de l'OMC sont le fondement juridique du système commercial international utilisé par la majorité des nations commerçantes du monde. Cette série est constituée d'un ensemble de brochures de référence d'utilisation facile, consacrées à différents accords.
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  • Quels sont les accord de l'OMC ?

    ServicesEngagements en matière d'accès aux marchésListes d'engagements des pays (et exemptions NPF)Règlement des différendsRÈGLEMENT DES DIFFÉRENDSTransparenceEXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES

  • Quels sont les trois rôles de l'OMC ?

    Administration des accords commerciaux de l'OMC. Cadre pour les négociations commerciales. Règlement des différends commerciaux. Suivi des politiques commerciales.

  • Quelles sont les exceptions des accords de l'OMC ?

    Deux exceptions concernent particulièrement la protection de l'environnement et de la santé des personnes: les paragraphes b) et g) de l'article XX autorisent les Membres de l'OMC à justifier des mesures incompatibles avec les règles du GATT si ces mesures sont nécessaires à la protection de la santé et de la vie des
  • L'Organisation mondiale du commerce prend la suite du GATT, celui-ci s'avérant incapable de répondre aux enjeux de la fin du XXe siècle. Créée à l'issue de l'Uruguay round, par les accords de Marrakech, l'OMC entre en fonction en 1995. À l'instar du GATT, l'OMC cherche à réduire les obstacles au libre-échange.
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Les Accords de lOMC - LAccord de Marrakech instituant l

Imprimé par le Secrétariat de l'OMC. © Organisation mondiale du commerce 2017. La reproduction d'informations contenues dans le présent document n'est possible.



Page 11 ACCORD INSTITUANT LORGANISATION MONDIALE DU

L'OMC servira de cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales entre ses Membres en ce qui concerne les questions liées aux accords et.



ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994". Cet instrument dénommé le "GATT de 1994"



Page 249 ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES

25Au plus tard 18 mois après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC le Comité des subventions et des mesures compensatoires visé à l'article 24 



Page 299 ACCORD SUR LES SAUVEGARDES Les Membres

Les Membres maintenant des mesures décrites à l'article 10 et au paragraphe 1 de l'article 11 qui existeront à la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC.



Page 349 ANNEXE 1C ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS

propriété intellectuelle dont l'entrée en vigueur précède celle de l'Accord sur l'OMC à condition que ces accords soient notifiés au Conseil des ADPIC et.



Page 385 ANNEXE 2 MEMORANDUM DACCORD SUR LES

titre des dispositions de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (dénommé dans le présent mémorandum d'accord l'"Accord sur l'OMC") et du 



Accord sur lapplication des mesures sanitaires et phytosanitaires

Le Comité examinera le fonctionnement et la mise en oeuvre du présent accord trois ans après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC et ensuite selon 



Page 129 ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU

15.2 Dans les moindres délais après la date à laquelle l'Accord sur l'OMC entrera en vigueur pour lui chaque Membre informera le Comité des mesures qui sont en 



La série des accords de lOMC Mesures sanitaires et phytosanitaires

Accord instituant l'OMC. Agriculture. GATT de 1994 et de 1947. Mesures sanitaires et phytosanitaires. Obstacles techniques au commerce