[PDF] LE CARNET ATA : UNE EXPORTATION TEMPORAIRE PRATIQUE

Quels sont les avantages du carnet ATA pour l’exportation temporaire ?

Enfin, le carnet ATA permet une exportation temporaire moins risquée, sans les difficultés qui peuvent apparaître lorsque vous souhaitez récupérer la caution déposée à l’entrée dans un pays. Vous êtes de plus en plus nombreux à faire appel au carnet ATA pour pouvoir emmener votre matériel au Royaume-Uni. C’est également votre intention?

Quels sont les tarifs applicables aux carnets Ata ?

Les tarifs applicables aux carnets ATA dépendent de la valeur des marchandises. Le carnet ATA est en principe émis dans le pays de départ des biens. Ainsi, s’ils sont exportés depuis le Luxembourg, l’entreprise luxembourgeoise doit contacter la House of Entrepreneurship pour demander un carnet ATA.

Comment apurer l’importation d’un carnet ATA ?

Pour ce faire, il présente le carnet ATA sur place à la douane pour apurer l’importation. La douane mentionnera donc l’apurement sur la souche de réexportation du carnet et transmettra au titulaire une quittance. Le titulaire transmet une copie de la quittance à la Chambre.

Quelle est la durée de validité d’un carnet ATA ?

Sur le site de la Chambre de commerce internationale, vous trouverez une liste complète des pays où le carnet ATA peut être utilisé. Quelle est la durée de validité d’un carnet? Le carnet a une durée de validité maximale d’une année à partir de la date d’émission.