[PDF] Intervention de l employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l utilisation de la bicyclette des membres du personnel.

Intervention de l’employeur basée Sur Les Tarifs de La SNCB

La SNCB a augmenté le prix des cartes train au 1erfévrier 2023, l’intervention basée sur ces tarifs sera donc adaptée.

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Comment fonctionne l’intervention de l'employeur dans les frais de transport ?

Intervention de l’employeur dans les frais de transport : ch... L’employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de déplacement des travailleurs qui prennent le train pour se rendre au travail. L’intervention de l’employeur dans le prix de l’abonnement SNCB est calculée sur la base d’une grille de montants forfaitaires.

Quels sont les montants forfaitaires pour l’intervention des employeurs dans le prix des transports en commun publics ?

Les montants forfaitaires pour l’intervention de l’employeur dans le prix des transports en commun publics ne changent pas. Ces montants ont été repris dans la CCT n°19/9 du 23 avril 2019 et n’ont plus été adaptés depuis le 1 er juillet 2019.

Quel est le prix d’une intervention à bicyclette ?

L’intervention est égale à 0,15 euro par kilomètre parcouru à bicyclette, arrondi au kilomètre supérieur. Est assimilé à la bicyclette un fauteuil roulant ou tout autre moyen de transport léger ou non motorisé. L’intervention ne peut être cumulée avec l’intervention dans des frais de transport en commun pour le même trajet et la même période.

Quel est le coût d’un transport pour l’employeur ?

Avant le 1er février 2022 : le coût pour l’employeur est de 130,40 euros. A partir du 1er février 2022 : le coût pour l’employeur est de 132,80 euros. Pour tout savoir sur les frais de transport : voyez la fiche thématique de SocialEye

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Circulaire 6798 du 31/08/2018 Intervention de lemployeur dans les

31 août 2018 Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des ...



Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en

1 fév. 2004 ... à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel.



Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en

29 jui. 2017 commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des ... 6° membres du personnel et aux administrateurs des internats autonomes et ...



Circulaire n°5976 du 02/12/2016 Intervention de lemployeur dans

2 déc. 2016 Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des ...



CIRCULAIRE N° 3556 DU 09/05/2011

9 mai 2011 OBJET. INTERVENTION DE L'EMPLOYEUR DANS LES FRAIS DE. DEPLACEMENT EN COMMUN PUBLIC ET/OU DANS. L'UTILISATION DE LA BICYCLETTE DES MEMBRES DU.



DECLARATION DE CREANCE : TABLEAU RECAPITULATIF

25 sept. 2003 Objet : Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du ...



Cette circulaire remplace la circulaire n° 5438 du 08/10/2015.

13 sept. 2018 l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel.



Cette circulaire remplace pour ce qui la concerne

https://gallilex.cfwb.be/document/pdf/38671_000.pdf



Cette circulaire remplace la circulaire n° 5438 du 08/10/2015

23 fév. 2017 Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel.



Circulaire 7606 du 05/06/2020 Intervention de lemployeur dans les

5 jui. 2020 Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en ... public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel.



Intervention de l'employeur dans les frais de transport en

2 days ago · En effet le décret du 17 juillet 2003 relatif à l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel a été modifié par un décret du 20 juillet 2023



Circulaire n°5976 du 02/12/2016 Intervention de l’employeur

intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel a donc été soumise à l’approbation du Gouvernement de la Communauté française afin d’établir un modèle de déclaration de créance adapté à ce type de convention

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