[PDF] JOURNAL OFFICIEL - Bienvenue à SOLIDARITE NC - Support Technique

Comment fonctionne la journée de solidarité ?

Les salariés et les fonctionnaires sont, sauf exception, dans l’obligation d’effectuer la journée de solidarité qui consiste à travailler sept heures supplémentaires, non rémunérées. Initialement fixée au lundi de la Pentecôte, les employeurs, la convention ou l’accord collectif peuvent prévoir une autre date.

Qu'est-ce que la note de service journée de solidarité ?

La note de service journée de solidarité est un texte imposé aux entreprises par la loi. Cette dernière stipule que les salariés doivent effectuer une journée de solidarité, en contrepartie des dispositions prises au bénéfice des salariés âgés ou ayant élevé des enfants.

Pourquoi la journée de solidarité n’a-t-elle pas lieu de s’appliquer ?

Toutefois, si la date de la journée de solidarité correspond à un jour férié précédemment chômé, toute éventuelle majoration de salaire (ou repos compensateur) prévue par convention ou accord collectif pour le travail des jours fériés n’aura pas lieu de s’appliquer.

Quels sont les modalités liées à la journée de solidarité ?

Le cabinet Exaur (et son Pôle Social) vous propose un rappel concernant les modalités liées à la journée de solidarité. La journée de solidarité a été instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle se traduit concrètement :