[PDF] Janvier 2013 - Agences Régionales de Santé - Santé Et Remise En Forme

Qu'est-ce que les agences régionales de santé ?

Les agences régionales de santé pilotent, pour la région et au niveau des territoires, la déclinaison régionale des plans nationaux. Dans le cadre de leur projet régional de santé, les agences régionales de santé déclinent les plans nationaux de santé publique en les adaptant aux spécificités de leurs territoires et aux besoins de la population.

Quels sont les compétences des agences régionales de santé ?

27 L’article L. 1431-2 du code de la santé publique confie aux agences régionales de santé des compétences qui couvrent l’ensemble du champ sanitaire et médico-social ainsi que la prévention, la veille et la sécurité sanitaire « en tenant compte des spécificités de chaque région ».

Où se trouve l'agence régionale de la santé ?

Siège de l'Agence régionale de la Santé d'Île-de-France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public de l'État à caractère administratif. Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Quels sont les scenarios possibles pour la création des agences régionales de santé ?

Philippe Ritter propose en ce sens les scenarios possibles pour la création des agences régionales de santé (ARS) : orientation, périmètre, outils, statut juridique, gouvernance, organisation, conséquences pour les services territoriaux de l'Etat et de l'assurance maladie