[PDF] NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE - Carte Grise

A. Numéro D’Immatriculation

Le champ A indique le numéro d’immatriculation de la voiture. Il apparaît aussi sur la plaque d’immatriculation. Depuis 2009, l’immatriculation des véhiculesse fait conformément à la nomenclature retenue par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Suivant cette configuration, on peut retrouver sur un exemple de carte grise, la combinaison...

C. Informations Sur Le(S) Propriétaire(S) Du Véhicule

C.1 Nom du titulaire du véhicule

D. Informations générales concernant Le Véhicule

D.1 Marque du véhicule

E. Numéro d’identification Du Véhicule

Composé de 17 caractères, le code indiqué dans ce champ est le numéro VIN de la carte grise, ou numéro d’identification unique de la voiture. Autrement dit, il s’agit de son numéro de série.

F. Information Sur Les Masses Maximales Du Véhicule

F.1 PTAC du véhicule

K. Numéro d’importation

Dans le cas où le véhicule serait importé d’un autre pays, le champ K de la carte grise renseigne sur le numéro de réception par type de celui-ci.

P. Puissance et Énergie

Le champ P fournit des informations sur le rendu énergétique et la puissance de la voiture : 1. P.1 Cylindrée en cm3: Il renseigne sur la capacité des cylindrées de la voiture (exprimée en cm3). 1. P.2 Puissance nette maximale en kW(1 cheval DIN = 0,736 KW) 1. P.3 Type de carburant (source d’énergie): Le champ P3, il peut s’agir par exemple de l’es...

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Où trouver le numéro de carte grise ?

C'est ce numéro qui se trouve également sur les plaques d'immatriculation du véhicule. La date de la première immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation (= date d’édition de la première carte grise).

Comment obtenir sa carte grise ?

Autrefois, la carte grise s’obtenait en préfecture, mais depuis 2009, on obtient sa carte grise par courrier après en avoir fait la demande en ligne. Le montant indiqué dans le champ Y.6 résulte de la somme de toutes les taxes mentionnées dans le champ Y sur la carte grise. Il représente le prix de le carte grise.

Qui est le détenteur de la carte grise ?

Ce champ indique que le détenteur de la carte grise est effectivement le propriétaire de la voiture. Dans ce champ sont indiqués les cotitulaires de la voiture. A noter : En lisant la carte grise, on peut donc se rendre compte de la situation d’achat du véhicule : achat unique ou à plusieurs.

Quelle est la valeur de la carte grise ?

La valeur indiquée dans le champ F.3 correspond à la masse de l’ensemble : véhicule + remorque. Exprimée en kg, elle est fixée dans le pays d’immatriculation de la voiture. Cette rubrique de la carte grise renseigne sur la masse de la voiture cumulée à sa carrosserie, au poids de l’automobiliste et au dispositif d’attelage qui y est fixé.

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NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE

Tout document raturé ou surchargé sera systématiquement refusé. FaireMaCarteGrise.fr Portail Officiel de la Carte Grise. Habilitation du Ministère de l' 



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Notice explicative. COMMENT REMPLIR VOTRE IMPRIMÉ. Cet imprimé* doit être rempli de manière aussi complète que possible. À cet effet vous pouvez vous faire.



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NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE GRISE

Portail Officiel de la Carte Grise NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE GRISE MANDAT À UN PROFESSIONNEL CONVENTIONNÉ : Cerfa N° 13757*02 Document qui permet de mandater un professionnel habilité et agréé pour effectuer les démarches de carte grise à votre place FaireMaCarteGrise fr Portail Officiel de la Carte Grise



NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DOSSIER CARTE GRISE

Ce document permet de mandater le professionnel afin qu’il puisse effectuer les démarches à votre place Nom et adresse du ou des demandeur(s) Nom du professionnel agréé mandaté par le demandeur Numéro VIN : correspond à la case E ou D de votre carte grise Date et signature : le ou les demandeur(s) doivent signer