[PDF] facturation electronique et archivage fiscal

Quels sont les avantages de l’utilisation de factures électroniques ?

L’utilisation de factures électroniques par tous permet des économies pour l’ensemble des entreprises et constitue un levier de modernisation de la chaîne de facturation en simplifiant sa gestion et son suivi et en favorisant la réduction des délais de paiement. Le terme « e-invoicing » peut être employé pour désigner la facturation électronique.

Comment appliquer la généralisation de la facturation électronique ?

En effet, afin de pouvoir appliquer la généralisation de la facturation électronique, la France devra demander, et obtenir, une dérogation à l’article 232 de la Directive TVA, qui prévoit que « l’utilisation de la facture électronique est soumise à l’acceptation du destinataire ».

Quel est le développement de la facturation électronique ?

Le développement de la facturation électronique n’est cependant pas nouveau. En France, comme en Europe, une généralisation de la facturation électronique a effectivement déjà été opérée dans le cadre des relations entre un assujetti et le secteur public (relation « Privé-Public »), sous l’égide de la Directive 2014/55/EU.

Comment évoluent les conditions d’archivage légal des factures ?

Les conditions relatives aux conditions d’archivage légal des factures pourraient, au regard de la TVA, évoluer voire être atténuées. Toutefois, constituant une pièce fondamentale dans les relations commerciales et d’un point de vue comptable, une modification de la réglementation nous parait peu probable.