[PDF] Journal Officiel numéro 183 du 8 Août 2004 Décret numéro 2004 - La Mise En Réseau

Qu'est-ce que le décret 824 du 21 août 2008?

Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

Qu'est-ce que le décret du 24 janvier 2008?

Enfin, le décret du 24 janvier 2008 complète le décret précité. A. Orientation générale de la réforme Les CSAPA s’adressent aux personnes en difficulté avec leur consommation de substances psychoactives (licites ou non, y compris tabac et médicaments détournés de leur usage).

Qu'est-ce que le décret 03-408 du 05 novembre 2003 ?

Décret excutif 03-408 du 05 novembre 2003 modi?ant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990 ?xant les règles de création et d’organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines (JO 68 )

Quel est le décret du 29 avril 2004 ?

Crée Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 23-1 (V) Versions Versions Article 14 A modifié les dispositions suivantes