[PDF] Fiche n 5. Schémas comptables applicables aux contrats de partenariat et BEH justement inventaire actif

Quels sont les schémas comptables applicables à compter de l’exercice 2011 ?

La circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1B/2011/170 du 11 mai 2011 décrit les schémas comptables applicables à compter de l’exercice 2011 aux contrats de partenariat passés en application des dispositions de l’ordonnance du 17 juin 2004 modifiée sur les contrats de partenariat.

Comment comptabiliser les versements effectués par l’établissement ?

Les versements effectués par l’établissement sont désormais comptabilisés au débit du compte 2351 « Part investissement – contrats de partenariat ». compter de la prise de possession ou mise en service du bien3 figurent au débit du compte 2351 du fait de leur paiement préalable à la prise de possession ou à la mise en service

Quels sont les schémas de comptabilisation ?

Les schémas de comptabilisation de cette opération dans les comptes des organismes A, B et C sont présentés ci-après. Au niveau de l'organisme A : Technique comptable Exercice N Inscription du bien contrôlé conjointement à hauteur de la quote-part de financement de A dans l'actif cofinancé :

Quels sont les schémas de comptabilisation initiale et de variations des stocks ?

Section 3 : schémas de comptabilisation initiale et de variations des stocks Afin de dégager le résultat comptable de l’exercice, les produits et les charges doivent être corrigés du montant des variations entre les stocks existant au début de l'exercice et ceux existant en fin d’exercice.