[PDF] comptabilisation retenue source maroc

Comment comptabiliser la retenue sur salaire ?

Les écritures comptables du prélèvement à la source se passent, dans la comptabilité de l’entreprise, en deux temps : La comptabilisation de ce prélèvement sur salaire. Puis l’écriture de paiement de cette retenue. Comment comptabiliser la retenue sur salaire ?

Comment calculer la retenue à la source ?

Comme mentionné ci-dessus, les comptes utilisés pour enregistrer la retenue à la source sont tous des 442. De ce fait, il est clair qu’on ne parle pas de charges mais plutôt d’une somme déduite du salaire. Il convient également que le montant de cette retenue est calculé en se basant sur le taux d’imposition communiqué par l’administration fiscale.

Quels sont les comptes de prélèvements à la source ?

Le compte 4421 – Prélèvements à la source (Impôt sur le Revenu). C’est le compte qui sera utilisé, dans la majorité des cas, pour constater ce prélèvement à la source. Le compte 4422 – Prélèvements forfaitaires non libératoires. Le compte 4423 – Retenues et prélèvements sur les distributions.

Comment comptabiliser le prélèvement à la source des salariés ?

L'ANC (Autorité des normes comptables) précise le traitement comptable de ces sommes versées à l'administration fiscale. Comment comptabiliser le prélèvement à la source des salariés ? Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu n'est pas une charge pour les entreprises.

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Les impôts et taxes

Les retenues à la source dont l'entreprise est tenue portent sur : Le mode de comptabilisation de la TVA se base sur le fait que les opérations ...



Code général des Impôts 2020

Sont soumis à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ou à raison de l'ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine.



NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS

2021. 1. 1. La consécration du respect des engagements du Maroc en matière de bonne ... que ces intérêts étaient soumis à la retenue à la source au.



RAS – Retenues à la source

2019. 10. 7. 100. La retenue est déductible de l'IBAPP du contribuable exerçant une profession libérale (CGI art. 131



NOTE CIRCULAIRE N° 729

2019. 1. 25. les sociétés dû au Maroc conformément aux conventions fiscales de non ... l'impôt retenu à la source sur les produits de placements à ...



RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE LETAT

des hypothèses retenues au niveau des normes comptables et donne celles créées pour la comptabilisation d'opérations spécifiques pour.



RETENUE À LA SOURCE SUR REDEVANCES OU ASSIMILÉES

Le montant de la retenue s'impute : - sur le montant de l'impôt sur le revenu dû à raison de l'ensemble des revenus nets de source française passibles de l' 



Retenue à la source sur les paiements faits aux prestataires de

1- Personnes devant subir la retenue. Ce sont : - les entreprises soumises au régime de l'impôt synthétique ;. - les entreprises soumises à la taxe forfaitaire 



2018 CODE GENERAL DES IMPOTS

2018. 1. 1. Sont soumis à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés ... dont le droit d'imposition est attribué au Maroc en vertu des.



Étude spéciale : Questions actuelles sur la comptabilisation des

Ils ne peuvent donner lieu à. Page 3. 2. ÉTUDE SPÉCIALE : QUESTIONS ACTUELLES SUR LA COMPTABILISATION DES RECETTES FISCALES. REVENUE STATISTICS 2016/ 

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