[PDF] La procédure d accréditation

Comment faire une procédure d’accréditation ?

Auto-évaluation Visite d’accréditation Conclusion de la procédure par le Collège de l’accréditation et rapport d’accréditation Contestations relatives au rapport d’accréditation Communication des résultats de la procédure Détermination des domaines donnant lieu à référentiels 2. Rédaction des référentiels 3.

Qu'est-ce que le collège de l'accréditation ?

Conclusion de la procédure par le d’accréditation Le Collège de l’accréditation une mission d’examen et de décision quant aux résultats de la procédure de chaque établissement de santé ; une mission de synthèse annuelle des résultats des procédures d’accréditation menées par les établissements de santé.

Que fait le collège de l’accréditation ?

Le Collège de l’accréditation encourage l’établissement à poursuivre la dynamique engagée en perspective d’une nouvelle procédure d’accréditation. L’établissement de santé met en œuvre les mesures préconisées et assure le suivi de recommandations formulées par le Collège de l’accréditation en vue de la prochaine procédure d’accréditation.

Quel délai pour l’accréditation ?

Entrée dans la procédure L’ordonnance du 24 avril 1996 a déterminé un délai de 5 ans pour l’engagement de tous les établissements dans la procédure d’accréditation. À défaut, l’agence régionale d’hospitalisation est amenée à solliciter l’engagement de l’établissement de santé dans la procédure.