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Pratique du Droit et du système comptable OHADA - Tome 2 FRPSPMNLOLPp GURLP GHV VRŃLpPpV ŃRPPHUŃLMOHV GH O·HVSMŃH 2+$G$

Comptabilité & Droit des sociétés

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Volume 1 : Manuel de cours

TABLE DES MATIERES

Première partie :

Droit et Comptabilité de la constitution des sociétés

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Chapitre 1 : Le concept de société en droit OHADA et critères de distinction et de choix

1.3. Principales motivations de la décision de créer une société plutôt

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2.2. Les étapes et formalités administratives et juridiques nécessaires

3.3.3 Examen des formalités et obligations fiscales découlant de

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Deuxième partie :

Droit et Comptabilité des opérations effectuées en cours de vie sociale

4.3. Nature juridique des rémunérations versées aux administrateurs et dirigeants de sociétés

4.4. Traitement comptable des rémunérations et revenus versés aux administrateurs et

4.5. Traitement fiscal des rémunérations versées aux administrateurs et dirigeants de

4.5.3. RĠgime fiscal des rĠmunĠrations des administrateurs d'une sociĠtĠ de capitaux

4.6. Tableau de synthèse relatif au traitement fiscal et comptable des rémunérations

5.7.2. Processus et modalitĠs d'affectation des rĠsultats dans les sociĠtĠs de

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5.8.2. Processus et modalitĠs d'affectation des rĠsultats dans les sociĠtĠs de

capitaux (sociétés anonymes (SA) pluripersonnelles, S.A.R.L

5.9.2. Processus et modalitĠs d'affectation des rĠsultats dans les sociĠtés

5.10. L'affectation des rĠsultats dans les sociĠtĠs comportant des parts ou actions

5.13.3. Incidences fiscales de l'affectation des rĠsultats dans la sociĠtĠ

6.4.3. Traitement comptable de l'augmentation de capital par incorporation

6.7. Situation des sociétés dont les capitaux propres deviennent inférieurs

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7.1.1. Conditions juridiques et aspects économiques et financiers de la réduction de capital..

7.1.1.3. Les principales motivations économiques et financières de la

7.2.1. Conditions juridiques et aspects économique et financier de l'amortissement

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8.3.2. Détermination de la valeur des autres titres immobilisés

8.5.3. Comptabilisation des reǀenus des placements d'organismes de placement

8.5.4. Comptabilisation des quotes-parts de résultat dans les sociétés de

8.6.2.1. Aspects comptables des cessions des valeurs

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10.1. Examen liminaire du régime juridique des obligations émises par

10.7.1. Règles générales applicables aux frais occasionnés par

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11.1.6.4. Comptabilisation d'une fusion aǀec des crĠances

III. Conséquences fiscales de la fusion pour les membres

11.2.1. Définition et caractéristiques des scissions et apports partiels

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12.1 : Aperçu synthétique de la consolidation.............................. .............................................

12.1.1. Pourquoi consolider les comptes de plusieurs sociétés ?...................................

12.1.2. Méthodologie et problèmes de la consolidation................................................

12.2.1. Cadre légal de la consolidation..........................................................................

12.2.1.1. Définition..........................................................................................

12.2.1.2. Notion de groupe..............................................................................

12.2.1.3. Structure d'un groupe.......................................................................

12.2.1.4. Le pourcentage de participation.........................................................

12.2.1.5. Types de contrôle..............................................................................

12.2.1.6. Le périmètre de consolidation............................................................

12.2.1.7. Dispositions gĠnĠrales pour l'Ġtablissement des comptes consolidĠs

12.2.2.1. Types de contrôle et choix de la méthode..........................................

12.2.2.2. Réalisation pratique de la consolidation.............................................

12.2.2.3. Consolidation de trois sociétés..........................................................

12.3.1. Traitement juridique des opérations intragroupe en

matière de consolidation...................................................................................

12.3.1.1. Les opérations intragroupe entre les entreprises consolidées

par intégration globale.......................................................................

12.3.1.2. Les opérations intragroupe entre les entreprises consolidées

par intégration proportionnelle..........................................................

12.3.1.3. Les opérations intragroupe et les entreprises

mises en équivalence.......................................................................

12.3.2. Traitement comptable des opérations intragroupe en matière de consolidation

12.3.2.1. Elimination des comptes réciproques.................................................

12.3.2.2. Elimination des résultats internes.......................................................

Annexe 1 :

Eǆtrait de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés

commerciales et groupement d'intĠrġt Ġconomique..................................................................

Annexe 2 :

12.4. Cas pratiques de synthèse................................................................................................

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Troisième partie :

Droit et Comptabilité des opérations effectuées en fin de vie sociale

14.2.1. Déroulement de la liquidation des entités hors état de

14.2.2. Déroulement de la liquidation des entités en état de

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Volume 2 : Cas pratiques & Solutions commentées

TABLE DES MATIERES

212 applications et cas pratiques corrigés et commentés

Chapitre

n°

Intitulé du Chapitre du Volume 1

Nombre de

tests et applications

Nombre

de cas pratiques TOTAL 1 Le concept de société en droit OHADA et critères de distinction et de choix des sociétés commercialesquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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Volume 1 : Manuel de cours

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Première partie :

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1.3. Principales motivations de la décision de créer une société plutôt

2.2. Les étapes et formalités administratives et juridiques nécessaires

3.3.3 Examen des formalités et obligations fiscales découlant de

Deuxième partie :

4.3. Nature juridique des rémunérations versées aux administrateurs et dirigeants de sociétés

4.4. Traitement comptable des rémunérations et revenus versés aux administrateurs et

4.5. Traitement fiscal des rémunérations versées aux administrateurs et dirigeants de

4.5.3. RĠgime fiscal des rĠmunĠrations des administrateurs d'une sociĠtĠ de capitaux

4.6. Tableau de synthèse relatif au traitement fiscal et comptable des rémunérations

5.7.2. Processus et modalitĠs d'affectation des rĠsultats dans les sociĠtĠs de

5.8.2. Processus et modalitĠs d'affectation des rĠsultats dans les sociĠtĠs de

5.9.2. Processus et modalitĠs d'affectation des rĠsultats dans les sociĠtés

5.10. L'affectation des rĠsultats dans les sociĠtĠs comportant des parts ou actions

5.13.3. Incidences fiscales de l'affectation des rĠsultats dans la sociĠtĠ

6.4.3. Traitement comptable de l'augmentation de capital par incorporation

6.7. Situation des sociétés dont les capitaux propres deviennent inférieurs

7.1.1. Conditions juridiques et aspects économiques et financiers de la réduction de capital..

7.1.1.3. Les principales motivations économiques et financières de la

7.2.1. Conditions juridiques et aspects économique et financier de l'amortissement

8.3.2. Détermination de la valeur des autres titres immobilisés

8.5.3. Comptabilisation des reǀenus des placements d'organismes de placement

8.5.4. Comptabilisation des quotes-parts de résultat dans les sociétés de

8.6.2.1. Aspects comptables des cessions des valeurs

10.1. Examen liminaire du régime juridique des obligations émises par

10.7.1. Règles générales applicables aux frais occasionnés par

11.1.6.4. Comptabilisation d'une fusion aǀec des crĠances

11.2.1. Définition et caractéristiques des scissions et apports partiels

12.1 : Aperçu synthétique de la consolidation.............................. .............................................

12.1.1. Pourquoi consolider les comptes de plusieurs sociétés ?...................................

12.1.2. Méthodologie et problèmes de la consolidation................................................

12.2.1. Cadre légal de la consolidation..........................................................................

12.2.1.1. Définition..........................................................................................

12.2.1.2. Notion de groupe..............................................................................

12.2.1.3. Structure d'un groupe.......................................................................

12.2.1.4. Le pourcentage de participation.........................................................

12.2.1.5. Types de contrôle..............................................................................

12.2.1.6. Le périmètre de consolidation............................................................

12.2.1.7. Dispositions gĠnĠrales pour l'Ġtablissement des comptes consolidĠs

12.2.2.1. Types de contrôle et choix de la méthode..........................................

12.2.2.2. Réalisation pratique de la consolidation.............................................

12.2.2.3. Consolidation de trois sociétés..........................................................

12.3.1. Traitement juridique des opérations intragroupe en

12.3.1.1. Les opérations intragroupe entre les entreprises consolidées

12.3.1.2. Les opérations intragroupe entre les entreprises consolidées

12.3.1.3. Les opérations intragroupe et les entreprises

12.3.2. Traitement comptable des opérations intragroupe en matière de consolidation

12.3.2.1. Elimination des comptes réciproques.................................................

12.3.2.2. Elimination des résultats internes.......................................................

Annexe 1 :

Annexe 2 :

12.4. Cas pratiques de synthèse................................................................................................

Troisième partie :

14.2.1. Déroulement de la liquidation des entités hors état de

14.2.2. Déroulement de la liquidation des entités en état de

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