[PDF] autorisation parentale voyage à létranger avec un parent

Si vous voyagez avec un enfant pour lequel vous avez toujours été le seul parent ou tuteur, vous pouvez apporter un document qui indique que vous êtes le seul parent ou tuteur de l'enfant, comme une copie d'un certificat de naissance qui vous identifie comme le seul parent.
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  • Est-ce qu'un mineur peut voyager avec un seul parent ?

    Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents. Sans cette autorisation, il ne pourra pas quitter le territoire français.

  • Est-ce que les deux parents doivent signer l'autorisation de sortie du territoire ?

    Aucune formalité particulière n'est nécessaire lorsque les deux parents accompagnent l'enfant dans son voyage.

  • Quand Faut-il une autorisation parentale pour voyager ?

    À partir du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
  • Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national1 non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation. Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République.
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formulaire interactif et obtenir des instructions pour créer une lettre tutelle le droit d'accès ou l'autorité parentale de l'enfant suivant :.



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