[PDF] comptabilité par fonds affectés

Qu'est-ce que la comptabilité par fonds affectés ?

La méthode de la comptabilité par fonds affectés est l’application particulière de la comptabilité par fonds selon laquelle les apports affectés sont comptabilisés en produits d’un ou de plusieurs fonds affectés et les dotations sont comptabilisées en produits d’un fonds de dotation.

Qui utilise la comptabilité par fonds ?

L’utilisation de la comptabilité par fonds peut être imposée par des bailleurs de fonds extérieurs à l’organisme ou en raison d’affectations internes reflétant des décisions stratégiques prises par le conseil de l’OSBL.

Qui comptabilise les apports selon la comptabilité par fonds affectés ?

Les organismes qui présentent leurs états financiers selon la comptabilité par fonds, mais qui n’appliquent pas la méthode de la comptabilité par fonds affectés, comptabilisent les apports selon la méthode du report.

Quels sont les objectifs visés par l’organisme qui utilise la comptabilité par fonds ?

Au nombre des objectifs visés par l’organisme qui utilise la comptabilité par fonds, citons les suivants : s’acquitter de ses obligations de reddition de comptes et démontrer la bonne gérance des ressources de l’entité; déterminer l’état de ses finances; faciliter la planification et l’établissement des budgets;