[PDF] Règlement intercommunal d assainissement non collectif

Quels sont les services publics d’assainissement non collectif ?

Au titre de l’assainissement non collectif, une mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif à travers les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) :

Quels sont les avantages de l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif vise à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux. Le respect de la réglementation par chacun d’entre nous est important pour disposer d’une habitation respectueuse de notre environnement et de notre cadre de vie.

Comment faire valider un système d’assainissement non collectif ?

préalablement au dépôt de votre permis pour étudier et faire valider la mise en place du système d’assainissement non collectif de votre construction et pour toutes autres demandes de contrôle. L’assainissement non collectif vise à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Quelle subvention pour les services publics d’eau et d’assainissement ?

Les services publics d’eau et d’assainissement peuvent attribuer une subvention au FSL afin de contribuer au financement des aides relatives au paiement des fournitures d’eau ou des charges collectives, dans la limite de 0,5% des montants hors taxes des redevances d’eau ou d’assainissement perçues.