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DE LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du 21 juin 2016 (suite). SOMMAIRE. GARANTIE D'EMPRUNT INTERVENTION DE LA RÉGION. DÉPOSES AVANT LE 05 MAI 2016 



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24 janv. 2019 La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France ... VU La délibération n° CP 16-158 du 18 mai 2016 relative à l'adoption de ...



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1 juil. 2020 La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France ... VU La délibération n° CR 94-16 du 19 mai 2016 portant sur l'ouverture des ...



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