[PDF] chambres de compensation

Qu'est-ce que la Chambre de compensation ?

Les missions de la chambre de compensation ont pour but d'éliminer le risque de contrepartie sur les marchés financiers. La chambre de compensation joue le rôle de contrepartie unique sur les marchés financiers organisés. Dès lors, à partir du moment où un contrat est négocié, la chambre de compensation prend la place de cocontractant :

Comment obtenir un statut de chambre de compensation ?

En France, les chambres de compensation sont supervisées conjointement par l’ACPR, l’AMF et la Banque de France. L’établissement souhaitant obtenir le statut de chambre de compensation doit soumettre aux autorités françaises un dossier. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à l’AMF et la liste des acteurs agréés en France.

Quel est l’intérêt d’une chambre de compensation ?

La chambre de compensation a pour principal intérêt d’assurer la surveillance et la sécurité des positions. En cas de défaut, elle se substitue à la contrepartie défaillante. Par exemple, si une partie ne livre pas des actions, c’est la chambre qui les acquerra à sa place afin de livrer la partie non défaillante.

Qui peut adhérer à une chambre de compensation ?

En France seuls les établissements de crédit et les organismes d'investissement ayant leur siège social en France ou dans un État membre de l'Union européenne peuvent adhérer et confier leurs transactions à une chambre de compensation. Quels sont les avantages de la chambre de compensation ?