[PDF] Management Certification des Établissements de santé

Qu'est-ce que la certification des établissements de santé pour la qualité des soins ?

La certification des établissements de santé pour la qualité des soins est désormais simplifiée, ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient. Quelles ambitions ? Trois ambitions ont guidé le développement de la nouvelle procédure de certification :

Quelle est la procédure de certification pour la qualité des soins ?

Depuis le 25 novembre 2020, la HAS propose une nouvelle procédure de certification pour la qualité des soins : simplifiée, centrée sur le soin et le patient, elle donne du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers.

Qu'est-ce que la procédure de certification ?

La procédure de certification, mise en place à partir de 1996, s’impose à l’ensemble des établissements de santé en application des articles L. 6113-3 et suivants du code de la santé publique. La procédure de certification est élaborée, mise en œuvre par la HAS et publiée au journal officiel.

Qu'est-ce que la certification des hôpitaux et cliniques ?

L’objectif final est d’améliorer la qualité des prestations des hôpitaux et cliniques. La certification est un dispositif d’évaluation externe, indépendant et obligatoire. Elle a lieu tous les quatre à 6 ans. L’objectif est de porter une appréciation indépendante de la qualité des soins des hôpitaux et cliniques en France.