[PDF] compte rendu métier dsn

Où trouver les comptes rendus métiers ?

Ces comptes Rendus Métiers (CRM) sont mis à disposition des collecteurs soit sur le tableau de bord PASRAU accessible via net-entreprises.fr ou via l’API.

Quels sont les flux retours de la DSN ?

2. Cadre fonctionnel prévu pour les flux retours de la DSN La déclaration DSN est structurée en deux parties : l'une comportant les informations nominatives, dont les données de PAS pour chaque individu ; l'autre comportant les données de paiement (entre autre le montant agrégé de PAS et les données bancaires du compte à prélever).

Pourquoi prendre en compte les retours de la DSN ?

Il est donc important de prendre en compte ces retours. A réception des données de la DSN, chaque organisme intègre les éléments transmis dans son système et vérifie la cohérence des données transmises dans vos déclarations afin d’en garantir la fiabilité.

Qu'est-ce que le compte rendu métier de prélèvement à la source ?

Le Compte Rendu Métier de Prélèvement à la Source (CRM PAS paiement) Le CRM PAS paiement est généré à chaque dépôt d’une déclaration ou d’une fraction dès lors qu’une anomalie relative aux informations de paiement est identifiée. Les anomalies remontées via le CRM PAS paiement sont définies par un code, une catégorie, et un libellé de message.