[PDF] par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l assurance-maladie

Comment se fait le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux en France ?

Article détaillé : Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux en France. Le contrôle des établissements se fait par le biais d'inspections des services de l'État, de l' agence régionale de santé et/ou du département, dans le cadre décrit par le code de l'action sociale et des familles et le code de la santé publique.

Qui sont les établissements de santé ?

Les établissements de santé sont des personnes morales de droit public ou privé. Selon l’article L. 6141-1 du Code de la santé publique, « les éta- blissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l’autonomie admi- nistrative et financière. Ils sont soumis au contrôle de l’État [...].

Qui sont les médecins contractuels et assistants des hôpitaux ?

De même, les praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et praticiens attachés sont régis par des dispositions statu- taires prévues par le Code de la santé publique. Ces médecins interviennent dans l’ensemble des centres hospitaliers.

Comment mesure-t-on la culture de sécurité dans les établissements de santé ?

La Haute Autorité de santé (HAS) et la Forap* organisent une campagne nationale de mesure de la culture de sécurité auprès des établissements de santé . Cette campagne sera pilotée en région par la structure régionale d’appui (SRA). Réaliser les visites de certification dans les établissements de santé.