[PDF] comptes spéciaux du trésor maroc

Quels sont les comptes spéciaux du Trésor ?

Les comptes spéciaux du Trésor qui sont des comptes ouverts dans les écritures du Trésor pour retracer les dépenses et les recettes effectuées en dehors du budget de l'Etat par des services qui ne sont dotés ni de la personnalité juridique ni de l'autonomie financière. Ils sont au nombre de 5.

Quels sont les comptes spéciaux du Trésor au Maroc ?

Au Maroc, les comptes spéciaux du trésor a pour objet de retracer des recettes affectées, conformément aux dispositions de la loi organique relative à la loi de finances, au financement des dépenses afférentes à des opérations déterminées et l’emploi donné à ces recettes. Il existe 69 comptes spéciaux .

Quels sont les comptes spéciaux ?

Les comptes spéciaux se répartissent en quatre catégories : les comptes d’affectation spéciale (CAS) (pour les opérations à caractère définitif) ; les comptes de commerce (pour les opérations de caractère industriel ou commercial effectuées à titre accessoire par des services de l’État) ;

Quels sont les comptes spéciaux de la LOLF ?

La LOLF réserve les budgets annexes aux services de l’État non dotés de la personnalité morale et réalisant une production de biens ou de services donnant lieu au paiement de prestations. Les comptes spéciaux se répartissent en quatre catégories : les comptes d’affectation spéciale (CAS) (pour les opérations à caractère définitif) ;