[PDF] Règlement des stages

Qu'est-ce que la réglementation pour l'accueil de stagiaires ?

Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages.

Quels sont les stages concernés par le code de l’éducation ?

Tous les stages en en milieu professionnel sont concernés par les dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-20 du code de l’éducation, à l’exception : Des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la sixième partie du Code du travail ; Des stages relevant du 2° de l’article L. 4153-1 du Code du travail

Quelle est la durée d’un stage ?

La durée du (ou des) stage (s) - durée maximale de 6 mois et durée minimale de 2 mois ouvrant droit à gratification - est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil.

Comment faire pour accueillir des stagiaires ?

Comment faire pour... Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages.