[PDF] La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice en pratique. Les maisons de justice

l’indépendance

Trois pouvoirs coexistent au sein de l’État : 1. le pouvoir législatif: c’est le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui vote les lois, 2. le pouvoir exécutif : c’est le Gouvernement qui exécute les lois, 3. le pouvoir judiciaire: c’est l’autorité judiciaire qui contrôle l’application des lois. L’indépendance de ces trois pouvoirs est garantie...

La gratuité

Le deuxième grand principe de fonctionnement de la Justice est sa gratuité. C’est en effet l'État qui rémunère les magistrats. Les justiciables doivent toutefois prendre à leur charge les frais de justice. Ces derniers sont liés aux coûts de procédure et aux honoraires des avocats. Les personnes sans ressources, ou dont les ressources sont modestes...

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Qui sont les acteurs de la justice ?

De nombreux acteurs, professionnels ou non, participent quotidiennement au fonctionnement de la Justice. Certains sont des fonctionnaires de l'État qui relèvent du ministère : D'autres sont des citoyens qui participent au service public de la Justice. Découvrez tous les acteurs de la Justice et leurs missions sur notre espace Métiers.

Quel est le rôle de la justice ?

Son rôle est de préserver la vie en société. À ce titre, la justice assure trois missions : protéger les plus vulnérables, juger les conflits et sanctionner les comportements interdits. La justice correspond d’abord à un idéal philosophique et moral qui renvoie à la notion d’égalité entre les citoyens et d’équilibre dans leurs relations.

Quelle est la différence entre Justice judiciaire et justice administrative ?

Dans l'organisation de la justice, justice judiciaire et justice administrative sont distinctes et indépendantes l'une de l'autre. Les tribunaux et cours de chaque ordre sont organisés selon une structure pyramidale : une juridiction de première instance, une juridiction d'appel, une juridiction de cassation.

Quel est le principe de fonctionnement de la justice ?

La Justice est aussi impartiale. L’impartialité garantit que le magistrat ne se laisse pas influencer par ses opinions ou des préjugés. Et que l’ensemble des arguments des parties feront l’objet d’un examen objectif. Le deuxième grand principe de fonctionnement de la Justice est sa gratuité. C’est en effet l'État qui rémunère les magistrats.

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Définitions

Définitions. S'informer. Les acteurs de la Justice. La Justice et vous. Les institutions. Justice pratique. Editeur responsable: A. Bourlet / Bld. de W.



Les statistiques annuelles des cours et tribunaux

[ Données 2004 ]. S'informer. Les acteurs de la Justice. La Justice et vous. Les institutions. Justice pratique. Editeur responsable: A. Bourlet / Bld. de W.



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29/11/2017 de l'ordre judiciaire assurant la mise en valeur de celle-ci à l'instar de ce que pratique le Conseil d'État s'agissant des décisions.



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Justice pratique. Greffes civils des Cours d'appel. S'informer. Les acteurs de la Justice. La Justice et vous. Les institutions. Justice pratique 



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RÉSUMÉ. L'institutionnalisation graduelle des institutions juridiques et judiciaires a favorisé depuis le milieu des années 60



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