[PDF] Etude Conflits d`usages – Journal de projet - France

Quels sont les moyens de mesure des conflits ?

Il faut également noter que la mesure des conflits par le seul nombre de décisions de justice est partielle, car les opposants peuvent utiliser d’autres moyens que le recours en justice, tels que les manifestations ou pétitions, le recours à la presse ou la violence…

Quels sont les conflits d’usage dans les zones humides ?

La problématique des zones humides a été évoquée. Ces espaces atténuent les crues et ont un rôle bénéfique dans la préservation de la biodiversité et doivent être préservés. Dans le cadre de démarches Eviter, Réduire, Compenser, des conflits d’usage ont émergé lors de la mise en œuvre de mesures compensatoires dans les zones urbanisées.

Comment gérer les conflits d’usage en situation de pénurie d’eau ?

Fin 2019, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a créé une mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau. Cette mission a auditionné le Cerema sur les situations de pénurie d’eau, les conflits d’usage sur la ressource en eau, et sur les milieux humides en zone urbanisées.

Comment s’engager dans le conflit ?

Il semble y avoir une gradation dans l’engagement dans le conflit, qui part de la mobilisation des médias à l’annonce des projets et se poursuit par le recours à la justice à partir de la mise en place de la procédure de déclaration d’utilité publique.