[PDF] Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections

Vue d’ensemble

Vérifié le 16 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Quels sont les différents types de garanties facultatives ?

Les garanties facultatives auxquelles vous pouvez adhérer, leur coût et les montants d'assurance que vous pouvez demander varient d'un régime à l'autre. Les facteurs qui déterminent le montant de la prime demeurent cependant les mêmes, c'est-à-dire le type de garantie, le montant d'assurance demandé, le sexe, l'âge et la consommation de tabac.

Comment transformer vos garanties d’assurance vie et maladies graves facultatives en police individuelle ?

Si vous cessez de travailler pour votre employeur actuel, vous pourrez transformer vos garanties d’assurance vie et maladies graves facultatives en une police individuelle, au même titre que votre assurance de base. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, informez-vous auprès de l’administrateur de votre régime.

Comment modifier les garanties d’assurance facultatives ?

Vous pourrez modifier vos garanties d’assurance facultatives à tout moment en remplissant la section F du formulaire Demande de modifications par l’adhérent (04035) disponible auprès de l’administrateur de votre régime. PO U R EN SAVO I R PLUS...

Comment revoir mes garanties facultatives ?

Pourrai-je revoir mes garanties facultatives en tout temps ? Vous pourrez modifier vos garanties d’assurance facultatives à tout moment en remplissant la section F du formulaire Demande de modifications par l’adhérent (04035) disponible auprès de l’administrateur de votre régime.

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Votre régime dassurance collective

Assurance DMA de base. Assurance accidents lors de voyages d'affaires. Protections facultatives. Assurance vie facultative. Assurance DMA facultative.



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L'assureur reconnaîtra les montants d'assurance vie facultative pour vous et vos personnes à charge. À retenir ! pour obtenir la protection des régimes 



Mon régime mes choix.

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PROPOSITION DASSURANCE

Ces garanties sont facultatives et l'assurance vie et décès ou mutilation accidentels (DMA) sont indissociables. VIE. DMA. ILD. Revenu imposable minimum annuel 



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3 janv. 2017 Vos avantages sociaux constituent une part importante de votre ... cas de l'assurance vie facultative aucune preuve d'assurabilité ne sera ...



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