[PDF] Protocole d accord pour le «Développement des offres de transport et de l intermodalité en Bourgogne»

Quels sont les objectifs d’un protocole d’accord?

Ce plan social qui fera l’objet d’un protocole d’accord, doit notamment comporter : le calendrier et l’ordre des départs, les mesures de reconversion, les indemnités de départ négocié et toutes autres mesures de nature à atténuer les effets sociaux de la rupture du contrat de travail. Article 27 : Indemnité de licenciement

Quels sont les avantages du protocole d'accord sur la mobilité ?

Comme prévu, ce protocole d'accord prévoit une hausse du versement mobilité, qui concernera les entreprises parisiennes et de la petite couronne ainsi qu’une augmentation de la taxe de séjour. « Pour la première fois, les touristes seront mis à contribution », s’est réjouie Valérie Pécresse, qui évoque un gain de « 200 millions d’euros dès 2024 ».

Quel est le rôle de la région en matière de transport et d’intermodalité?

- Le rôle de la région en matière de transport et d’intermodalité est renforcé. La région devient responsable des transports interurbains et scolaires. - Suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions. - Le département est conforté dans son rôle de chef de file pour assurer les solidarités territoriales et humaines.

Comment fonctionne le transport intermodal?

L’eau n’étant pas présente partout, l’emploi des péniches peut être couplé avec d’autres moyens de transports, c’est ce qu’on appelle le transport intermodal. Les conteneurs facilitent le transfert des marchandises de la péniche aux camions ou aux wagons et permettent également une grande économie de temps.