OBJECTIF 100% TÉLÉ@CTES
des bonnes pratiques à mettre en œuvre lors de la rédaction de vos actes. S'assurer avant la signature de l'acte par les clients que votre copie.
Ateliers de formation Télé@ctes V4
Rappel des actes téléactables en Télé@ctes V4. Lors de la création de l'acte avec plusieurs défunts le tableau de requalification ... est téléactable.
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Liste des actes administratifs NON soumis à obligation de
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Le quotidien de 4 400 offices
Actes de consentement à radiation d'inscription hypothécaire (radiations simplifiées). 1er décembre 2014 : • Actes de vente (avec ou sans PVI).
LE CERCLE DES CLERCS AUX FORMALITES » GLOSSAIRE
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