[PDF] journee de solidarite contribution solidarite autonomie

Qu'est-ce que la contribution solidarité autonomie ?

Comment faire pour... La contribution solidarité autonomie (CSA) est une participation de 0,3 % à la charge de l'employeur. Elle est affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette contribution a pour but de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Quelle est la définition de la journée de solidarité ?

La définition de la journée de solidarité se trouve à l’article L3133-7 du Code du travail. La journée de solidarité a été créée en 2004, à la suite de la canicule de l’été 2003 qui avait coûté la vie à près de 20 000 personnes âgées. En 2004, la journée de solidarité a été fixée par la loi le lundi Pentecôte.

Comment s'applique la journée de solidarité ?

Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les réponses avec Service-Public.fr.

Quels sont les salariés concernés par la journée de solidarité ?

Les CDD et les intérimaires sont concernés par la journée de solidarité. Si le salarié est en arrêt maladie le jour de la journée de solidarité, l’employeur ne peut pas lui imposer de récupérer cette journée.