[PDF] FICHE MÉTHODOLOGIQUE. Le logement communal : methode pour monter et réaliser une operation. Qu entend-on par «logement communal»?

Le Cadre Juridique et Légal d’une Opération

De la prospection du terrain aux études préalables et pré-opérationnelles

Les Acteurs

La communication avec le milieu professionnel

Les paramètres

Les différentes surfaces

Les délais D’Instruction et La Chronologie d’une Opération

Les obligations du maître d’ouvrage

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Comment accompagner les élus locaux dans la gestion des logements communaux ?

Réalisé à l’initiative des Agences Départementales d’Information sur le Logement de la Région AURA, ce guide a vocation à accompagner les élus locaux et leurs collaborateurs dans la gestion des logements communaux (*). 92% des communes en Auvergne-Rhône-Alpes possèdent au moins un logement communal, pour un total de près de 89 000 logements.

Quels sont les priorités de mon action au ministère du logement ?

J’ai fait du Logement d’abord une des priorités de mon action au ministère. Nous devons activer tous les leviers pour augmenter la production et la mobilisation de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes en situation de précarité.

Quels sont les objectifs de la charte de captation de logements pour l’Intermédiation Locative ?

Dans le Haut-Rhin, la charte de captation de logements pour l’intermédiation locative fixe comme objectif de captation une performance énergétique minimale classe D, et rappelle la possibilité de mobiliser les aides aux travaux de l’Anah pour accompagner les propriétaires dans l’amélioration de leur logement.

Comment vérifier les adresses des logements ?

Il est aussi possible de mettre en place un système de vérification par la puissance publique des adresses des logements, notamment lorsque la problématique des marchands de sommeil est importante. Une visite systématique des logements durant la phase de captation est recommandée.

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Vers la massification de la rénovation énergétique des copropriétés

Bien qu'étant une préoccupation commune pour une majorité des parties ADEME : Rénovation énergétique des logements 15 opérations de territoires.



ACCOMPAGNER LES ACTEURS À CONCEVOIR L

1 janv. 2022 Fiche n°8 : trouver le bon modèle économique pour monter son opération . ... renforcer les logiques d'accompagnement dans le logement etc.



Réhabilitation et amélioration de lefficacité énergétique : diagnostic

20 déc. 2009 de logements sociaux ou que l'ensemble des bâtiments d'un ... urgent ne doit pas faire oublier qu'une opération de travaux.



Mobilisation et valorisation du foncier public

De la méthode d'évaluation des terrains aux modalités de calcul. La décote logement social. Fiche n°4. Des formalités préalables aux clauses spécifiques.



GUIDE DU MAIRE

Qu'entend-on par « bruits de voisinage » ? 5. •Les aspects pratiques nécessaires afin de gérer les réclamations des habitants de sa commune.



Les besoins deau chaude sanitaire en habitat individuel et collectif ».

La part d'ECS dans le besoin total d'eau du logement travaux de révision des méthodes qui vont être entrepris et qui ... Qu'entend-on par besoins ?



LE NOUVEAU - diagnostic de performance énergétique (DPE)

30 juin 2021 o Généralisation de la méthode 3CL-DPE à tous les ... Une mention identifiant les logements en tant qu'excessivement non performants.



Aménagement opérationnel

l'archétype de l'opération d'aménagement. décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser ... de la concertation sont précisés par la commune ou.



Plan Initiative Copropriétés Des dispositifs pour accompagner les

13 sept. 2019 méthodologie d'approche ... FICHE MÉTHODOLOGIQUE Drihl-idf) L' aide à la gestion ... politique communale du logement de l'urbanisme



RAGE - Rapport 2014 « Retours dexpériences (REX) - Bâtiments

Les Calepins de chantier« Règles de l'Rrt Grenelle Environnement. 2012 » sont des mémentos destinés aux personnels de chantier qui illustrent les bonnes 



ORGANISER LA CAPTATION DE LOGEMENTS PRIVÉS POUR L

agréé par l’Etat entre le propriétaire bailleur et le ménage occupant le logement afin de simplifier et sécuriser la relation locative entre ces deux parties Elle peut prendre deux formes : le mandat de gestion et la location/ sous-location OPÉRATEURS Ce document distingue les opérateurs capteurs (ou opérateurs de captation) et



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L'outil proposé est composé de deux volets : un guide méthodologique d'analyse qualitative des projets d'humanisation des centres d'hébergement et une fiche de synthèse avec un diagramme permettant de visualiser la marge de progrès sur chaque indicateur



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régime exorbitant des contrats administratifs Tel n’est pas le cas du contrat de bail entre une Commune et une association sportive qui conférait à la commune un accès libre au bien loué (TC 13 octobre 2014 Société Axa France c/ Commune de Joinville-le-Pont Aff C-3963)

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