[PDF] CCAG Travaux 2010 modifié en 2014 - Fntp

  • Quels sont les nouveaux CCAG ?

    Adoption d'une nouvelle catégorie de CCAG : le CCAG MOE
    Ce CCAG MOE a donc été créé en 2021.

  • Quel CCAG-travaux appliquer ?

    Depuis le 1er octobre 2021, les CCAG approuvés par les arrêtés du 30 mars 2021 sont devenus la norme, et ceux approuvant les CCAG de 2009 ont été abrogés.
    Désormais, en l'absence de référence expresse à la version applicable au marché, les CCAG de 2021 sont réputés applicables.

  • Quels sont les différents CCAG ?

    Les CCAG fixent les clauses des catégories suivantes de marchés :

    Travaux (CCAG/T)Fournitures et services courants (CCAG/FCS)Prestations intellectuelles (CCAG/PI)Techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC)Marchés industriels (CCAG/MI)Maîtrise d'œuvre (CCAG/MOE)

  • Quels sont les différents CCAG ?

    Le choix du CCAG est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur, il ne peut se référer qu'à un seul CCAG par marché.
    Les dérogations au CCAG, s'il y a lieu, doivent être récapitulées dans le CCP ou le CCAP.

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Mise en page 1

(Art. 2 du CCAG). > Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux 2009 modifié en 2014 <.



de sous-traitance du btp

Les marchés de travaux de bâtiment de travaux publics et de génie ci- CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DU B.T.P. - EDITION 2014.



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LES SUJÉTIONS IMPRÉVUES GROUPE JURIDIQUE DE LA FNTP

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