[PDF] Vous en êtes à la formalisation de votre projet? À l immatriculation de votre entreprise?

Comment faire une démarche d’immatriculation ?

Lors de vos démarches d’immatriculation, il faut également obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de votre activité. Pour cela, vous pouvez vous renseigner auprès de votre chambre de commerce et d’industrie et de votre mairie. Si votre profession est réglementée, vous devez vous informer auprès de l’autorité compétente.

Où envoyer la demande d’immatriculation de l’entreprise ?

Actuellement, il est peu évident de savoir où envoyer la demande d’immatriculation de l’entreprise. En effet, le destinataire du dossier d’immatriculation est le centre de formalités des entreprises (CFE). Or, il s’avère que cet organisme n’est pas unique, il dépend de la forme juridique de l’entreprise et de l’activité qu’elle exerce.

Comment immatriculer une entreprise individuelle ?

Pour immatriculer une entreprise individuelle, il suffit de remplir un formulaire de début d’activité (P0) et de réunir certains justificatifs (voir ci-dessous). Attention, en cas d’option pour le régime micro-entreprise, l’ACRE n’est pas attribuée automatiquement. Il convient, pour en bénéficier, de déposer un dossier spécifique.

Quels sont les destinataires du dossier d’immatriculation ?

En effet, le destinataire du dossier d’immatriculation est le centre de formalités des entreprises (CFE). Or, il s’avère que cet organisme n’est pas unique, il dépend de la forme juridique de l’entreprise et de l’activité qu’elle exerce. Pour les commerçants, c’est généralement la chambre de commerce et d’industrie ( CCI ).